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Le blog de Francis Fustier

Les cartes électroniques sont-elles réglementaires en France ? [MAJ]

Cette question me revient de temps à autres, et comme nul n’est censé ignorer la loi, je me sens dans l’obligation d’apporter ma contribution à l’édification des foules (de plaisanciers) en fournissant une réponse collective.

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Sécurité des navires : le texte officiel [MAJ] Division 240 05/2015

Par arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé), publié au Journal Officiel le 12 décembre 2014 et applicable à dater du 1er mai 2015, la division D240 intitulée « Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 mètres », est modifiée (¹).

Concernant l’armement obligatoire des navires, et plus particulièrement les documents relatifs à la navigation, il y est listé (en rouge les textes modifiés) :

Article 240-2.06 Matériel d’armement et de sécurité côtier (2-6 MN d’un abri)

[…]
5. La ou les cartes marines, ou encore leurs extraits, officiels, ou élaborés à partir des informations d’un service hydrographique national. Elles couvrent les zones de navigation fréquentées, sont placées sur support papier, ou sur support électronique et son appareil de lecture, et sont tenues à jour.
6. Le règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM), ou un résumé textuel et graphique, éventuellement sous forme de plaquettes autocollantes, ou sur support électronique et son appareil de lecture.
7. Un document décrivant le système de balisage de la zone fréquentée, éventuellement sous forme de plaquettes autocollantes, ou sur support électronique et son appareil de lecture.

Article 240-2.07 Matériel d’armement et de sécurité semi-hauturier (6-60 MN d’un abri)

1. Le matériel d’armement et de sécurité côtier.
[…]
4. Le matériel permettant de faire le point, de tracer et de suivre une route.
5. Le livre des feux tenu à jour ou disponible sur support électronique et son appareil de lecture.
6. Un journal de bord contenant les éléments pertinents pour le suivi de la navigation et la sécurité du navire.
7. Un dispositif permettant de recevoir les prévisions météorologiques marines à bord.
12. L’annuaire des marées officiel, ou un document annuel équivalent élaboré à partir de celui-ci. Il peut être sous format papier ou numérique. Ces documents ne sont pas requis en Méditerranée.

Article 240-2.08 Matériel d’armement et de sécurité hauturier (+60 MN d’un abri)

1. Le matériel d’armement et de sécurité semi-hauturier prévu à l’article 240-2.07.

Analyse

La cartographie électronique est donc, depuis avril 2008, parfaitement admise, et le « matériel permettant de faire le point, de tracer et de suivre une route » n’est plus précisé. On peut donc tout aussi bien utiliser un compas à pointes sèches, une règle Cras et un compas de relèvement qu’un lecteur-traceur de cartes, un iPhone ou un iPad équipés des logiciels et cartographies appropriés.

Par contre, les documents minimum restent les ouvrages du SHOM :

  • 2A, 2B, 3C et 1D (²) ou bien le Guide du Navigateur qui les regroupe.
  • Le Livre des Feux et un annuaire des marées, ou des ouvrages équivalents (Marin Breton, Bloc Marine, etc) ou une version numérique (Marée.info, AyeTides, etc).

Il est bien précisé que cartes et ouvrages peuvent être numériques, ce qui n’était pas explicite dans la version précédente de la division D240.

La réglementation française s’est enfin alignée, après plusieurs décennies, sur la philosophie britannique consistant à imposer un matériel de navigation minimum, et à laisser au skipper la responsabilité d’embarquer le matériel de sécurité et de navigation correspondant à son programme. Cela a été une sacrée révolution (encore une !) après avoir subi, depuis pratiquement les débuts de la navigation de plaisance, une immense liste de matériels de sécurité obligatoires et onéreux, dont, pour une grande part, personne ne se servait, et qui faisaient les choux gras des shipchandlers français.

(¹) Le texte complet au format PDF est disponible au téléchargement par ce lien.
(²) Pour ceux qui m’ont réclamé un lexique des sigles cartographiques présents sur les cartes Navionics, entre autres, je rappelle que ces symboles sont internationaux et que la lecture approfondie de l’ouvrage « 1D – Symboles, abréviations et termes utilisés sur les cartes marines », permettra d’en prendre connaissance.

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Auteur : Francis

Depuis 2009 formateur conseil indépendant en informatique pour la navigation de plaisance. Traducteur de plusieurs applications de navigation sous iOS et MacOS. Professionnel de la navigation de plaisance pendant plus de 25 ans, je dispense de la formation aux applications ainsi que du conseil et de l'assistance pour l'intégration des appareils mobiles (tablettes, smartphones) à bord des bateaux de plaisance.

7 Commentaires

  1. On trouve sur le site du SHOM des documents PDF à télécharger gratuitement :
    RIPAM 2A = édition 1991
    RIPAM 2B = mars 1993
    ouvrage 3C = Avril 87
    ouvrage 1D = édition 2006
    ouvrages 32 (signaux) = édition 1996
    ainsi que le très intéressant document sur les imperfections et le bon usage des documents nautiques de 2004
    Bien pratique dans un iPad, il me paraît prudent de conserver un exemplaire papier à bord car contrairement aux cartes il n’est nullement précisé le terme “électronique” dans les textes officiels concernant les documents.

    • C’est une excellente nouvelle, effectivement. A découvrir sur le site du SHOM, rubrique Ouvrages numériques. Le téléchargement est libre, mais attention, il faut faire un appui prolongé sur le lien “Ouvrages numériques”, sélectionner “Ouvrir dans une nouvelle fenêtre” du menu contextuel, pour pouvoir lire dans iBooks.
      Merci pour l’info.

    • Les ouvrages nautiques au format PDF, dont certains gratuits, et les cartes marines sont accessibles via diffusion.shom.fr

    • Vous me coupez la vague sous l’étrave : je prépare justement un billet (à venir rapidement) sur le sujet 😉

  2. Merci Francis pour ce commentaire didactique.
    Je trouve toutefois que la modification de la première phrase de l’alinéa 5 de l’article 240-2.06, me parait mériter le commentaire suivant:
    Nous sommes passé de la rédaction: “la ou les cartes marines, ou encore leurs extraits, officiels, ou élaborés à partir des informations d’un service hydrographique national” qui signifiait grammaticalement qu’étaient règlementaires : “la ou les cartes marines, ou encore leurs extraits, officiels, ou élaborés…” c’est à dire les cartes non officielles pour autant qu’elles étaient élaborées à partir des information officielles.
    La suppression du “ou” est loin d’être neutre: elle entraine l’apposition de l’adjectif “élaborés” aux cartes marines et à leurs extraits, au même rang que “officiels”.
    C’est soit une erreur de syntaxe, soit un rétropédalage considérable, en ce sens qu’il est possible d’y lire l’obligation de cartes officielles.
    A suivre…

  3. Bonjour Francis,
    Cette réponse ne m’avait pas échappée…mais c’est celle de l’administration, pas du Législateur. Cette nuance prendra sûrement tout son sens le jour ou le sujet viendra en jugement.
    Je pense que le texte doit être corrigé officiellement pour lever cette ambiguïté.
    Bonne Année quand même.
    AJS